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Indice des loyers commerciaux (ILC) - Base 100 au 1er trimestre 2008 | Insee.
- Indice des loyers commerciaux (ILC) - Variation annuelle | Insee
Statistiques et études. Indices pour la révision d’un bail...
- Informations Rapides · 28 juin 2024 · n° 167 - INSEE
Jusqu’au troisième trimestre 2021 inclus, l’indice...
- Description − Indice des loyers commerciaux | Insee
Résumé. Indexation des baux commerciaux. L'article 47 de la...
- Indice des loyers commerciaux (ILC) - Variation annuelle | Insee
28 juin 2024 · L'ILC est un indice qui permet de réviser les loyers des baux commerciaux ou professionnels. Consultez les valeurs de l'ILC par année et par trimestre depuis 2009.
28 juin 2024 · Jusqu’au troisième trimestre 2021 inclus, l’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.
- Quels sont Les Derniers Indices ILC ?
- Quel Est Le Plafond de L'ilc Pour Les PME ?
- Comment fonctionne L'ilc ?
- Comment Réviser Un Loyer avec L'ilc ?
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Les indices des loyers commerciaux (ILC) des derniers trimestres et leurs évolutions respectives sur un an figurent dans le tableau suivant, régulièrement mis à jour. Le dernier indice ILC paru est celui du 4e trimestre 2023. Il a été publié par l'Inseeen avril 2024. Il affiche toujours une hausse importante sur un an (5,2 %) mais enregistre un lég...
Un plafond de l'ILC pour les PME a été instauré par la loi sur le pouvoir d'achat publiée en août 2022 afin de limiter les effets de l'inflation sur le loyer versé par les petites et moyennes entreprises. L'article 14 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 prévoit que la variation annuelle de l'ILC prise en compte pour réviser le loyer des petites ...
L'indice des loyers commerciaux (ILC) est un indice utilisé pour la révision annuelle du montant du loyer d'un bail commercial. Il est publié chaque trimestre par l'Insee. La formule de calcul de l'ILC retenue a été modifiée par le décret n° 2022-357 du 14 mars 2022. L'évolution de l'ILC est aujourd'hui calculée à partir de l'indice des prix à la c...
Voici un exemple de calcul d'une révision d'un loyer commercial avec l'ILC. Soit un loyer de 1200 euros avec un indice de référence fixé au 1er trimestre. On multiplie cette somme par le dernier indice du 1er trimestre et l'on divise le résultat obtenu par l'indice du 1er trimestre de l'année précédente. Exemple pour une révision de loyer commercia...
L'ILC est un indice qui permet de réviser les loyers des baux commerciaux. Il est publié par l'Insee chaque trimestre et plafonné à 3,5 % pour les PME de moins de 250 salariés.
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Il y a 5 jours · Résumé. Indexation des baux commerciaux. L'article 47 de la loi de modernisation de l'économie (n°2008-776) du 4 août 2008 instaure l'indice des loyers commerciaux (ILC).
23 juin 2023 · L'ILC est un indice de révision du loyer pour les baux commerciaux ou dérogatoires, mis en place en 2008 par la loi de modernisation de l'économie. Consultez les valeurs et les évolutions de l'ILC par trimestre depuis 2012 sur le site de PAP.
22 avr. 2024 · L'ILC est un indice de référence pour réviser le loyer d'un bail commercial selon l'activité du locataire. Il est publié trimestriellement par l'I.N.S.E.E. et s'applique aux locataires inscrits au RCS ou au Répertoire des métiers.
