Résultats de recherche
10 mai 2024 · Vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice. En effet, les délais indiqués ne prennent pas en compte tous les cas de figure....
2 mai 2022 · Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique.
29 août 2023 · Un solde de tout compte, un justificatif de versement d'allocations chômage ou une note de frais doivent être conservés trois ans. Ces documents sont utiles dans le cadre du calcul des droits à la retraite.
6 nov. 2023 · Ce simulateur vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante (assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé...).
Ce simulateur vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé...
20 févr. 2024 · La durée de conservation varie en fonction du document. Selon le site service-public.fr, tous les certificats et examens médicaux sont à garder à vie, alors qu'une contravention et les feuilles d'impôts se conservent 3 ans. Quant aux bulletins de salaire, il faut les conserver.
L'administration fiscale indique que les documents pouvant faire l'objet de contrôle par ses services doivent être conservés pendant six ans. Le détail de l'application de cette règle et des modes de conservation est précisé par la documentation fiscale BOI-CF-COM-10-10-30.
