Résultats de recherche
(1) Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit fondamental. L’Etat doit tout mettre en oeuvre pour l’aider à trouver un emploi et à le conserver lorsqu’il l’a obtenu. (2) Le travail est un devoir national pour tout citoyen adulte et valide. (3) Le travail forcé ou obligatoire est interdit.
contrat de travail ou constitue une ingérence dans le droit d’autrui à disposer de son capital ou de son travail à son gré. Art.20.- 1) Le caractère représentatif d’un syndicat professionnel est...
FIXANT LES MODALITÉS ET LA BASE DE CALCUL DE L’INDEMNITÉ JOURNALIÈRE ET DES RENTES. DÉCRET N°78-546 DU 28 DÉCEMBRE 1978 FIXANT LES MODALITÉS DE DÉCLARATION ET LA PROCÉDURE D’ENQUÊTE EN MATIÈRE D’ACCIDENTS DE TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES.
Le code du travail camerounais tire son origine dans la loi no 92-007 du 14 août 1992. Celle-ci instaure un code du travail en 177 articles. Principales dispositions. Contrat. Le droit camerounais instaure deux types de contrats : le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat à durée déterminée (CDD).
Le Code du Travail Camerounais 2018 est une réglementation qui régit les relations entre employeurs et employés au Cameroun. Il couvre divers aspects tels que les contrats de travail, les conditions de travail, la durée du travail, la rémunération, la sécurité et la santé au travail, et les conflits du travail.
Le droit au travail est reconnu chaque citoyen comme un droit fondamental. L Etat doit tout mettre en uvre pour l aider trouver un emploi et le conserver lorsqu il l a obtenu. Le travail est un droit national pour tout citoyen adulte et valide. Le Code concerne galement des syndicats professionnels ; contrat de travail ; salaire ; conditions de ...
2 mars 2016 · Publié le 2 mars 2016 Par PSSFP 2499 téléchargements. Télécharger (pdf, 212 KB) LOI N_92_007 du 14 AOUT 1992_ PORTANT CODE DU TRAVAIL.pdf.
27 nov. 1974 · GENERAL PROVISIONS. Section 1: (1) This law shall govern labour relations between wage-earners and employers as well as between employers and apprentices under their supervision. n, under the direction and control of another person, whether an individual or a public or private corporation, considered as the "emp.
You may be offline or with limited connectivity. ... ...
Le Code du Travail au Cameroun constitue la principale législation régissant les relations de travail dans le pays. Il établit les conditions d'emploi, les droits et les obligations des employeurs et des travailleurs, et prévoit des dispositions spécifiques pour les contrats de travail, les salaires, les congés, la sécurité et la santé ...
