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Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics d'obtenir un certificat de situation administrative détaillé.
2 nov. 2022 · Un certificat de situation administrative (anciennement certificat de non-gage) est obligatoire avant la cession d'un véhicule.
29 nov. 2023 · Comment l'obtenir gratuitement ? Vous pouvez l'obtenir directement en ligne depuis le site HISTOVEC, muni : du numéro d'immatriculation ; du numéro de formule (présent tout en bas du certificat d'immatriculation) ; de la date du certificat d'immatriculation ; du nom et prénoù du titulaire, ou raison sociale si personne morale ; du numéro ...
Demande de certificat de situation administrative. Vous pouvez obtenir de l'aide en cliquant sur. Les champs marqués par * sont à renseigner obligatoirement. Identification du certificat d'immatriculation. Numéro d'immatriculation *.
9 janv. 2023 · Téléchargez votre certificat de non gage gratuit à imprimer immédiatement. Document officiel fourni par la préfecture.
Le certificat de situation administrative (couramment appelé certificat de non gage), enrichi de l'historique du véhicule, est accessible via Histovec. Accéder à la démarche en ligne
Le certificat de non-gage gratuit accompagne le formulaire Cerfa n° 15776*02 relatif à la cession d'un véhicule d'occasion. Pour obtenir votre certificat de situation administrative gratuit, il vous suffit de compléter le formulaire Cerfa puis de le télécharger au format PDF.
Pour vérifier un gage sur un véhicule, il est nécessaire de demander son certificat de situation administrative (certificat de non-gage) facilement via Portail Carte Grise ou sur le site Histovec. Découvrez dans notre article, les étapes pour obtenir le certificat de non-gage et comment lire ce document.
19 sept. 2022 · Le certificat de non gage est obligatoire lors d'une vente de véhicule. Comment demander et télécharger un certificat de non gage gratuit PDF en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur.
Rassurez vos acheteurs potentiels avec le rapport et obtenez votre certificat de non gage. Achetez en confiance : demandez le rapport au vendeur. Un service public gratuit pour les propriétaires et les acheteurs de véhicules d'occasion, basé sur les données officielles du ministère de l'Intérieur.
