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L' ordonnance d'août 1539 sur le fait de la justice, dite l' ordonnance note 1 de Villers-Cotterêts 1, 2, 3, aussi appelée l' ordonnance Guillemine 4, est un texte normatif édicté par le roi de France François Ier, entre le 10 et le 25 août 1539 note 2 à Villers-Cotterêts (dans le département actuel de l' Aisne), enregistré au Parlement de Paris...
L'ordonnance de Villers-Cotterêts, signée par François Ier en 1539, instaure l'état civil et l'usage du français dans les actes officiels. Elle vise à clarifier le droit et à faciliter la compréhension des sujets du roi.
Découvrez l'histoire et l'impact de l'ordonnance de Villers-Cotterêts, le plus ancien texte de loi en vigueur en France, qui impose le français dans les actes juridiques. Visitez le château où François Ier l'a signé en 1539 et explorez les langues régionales et le dictionnaire.
Le 30 octobre 2023, le président de la République inaugure la Cité internationale de la langue française, installée dans le château de Villers-Cotterêts, dans l'Aisne. Au cœur de cette cité se trouve l'ordonnance du même nom, prêtée par les Archives nationales pour quatre mois.
L'ordonnance de Villers-Cotterêts est une réforme judiciaire et linguistique du règne de François Ier. Elle vise à rendre l'administration accessible au peuple, à laïciser la justice, à réglementer la procédure criminelle et à interdire les coalitions ouvrières.
L'ordonnance de Villers-Cotterêts est une ordonnance royale qui impose l'usage du français dans les actes officiels et la justice. Elle est considérée comme un acte de naissance de la langue française et a marqué l'histoire de la langue et de la nation.
Une ordonnance de François Ier qui réforme le droit et la langue en France. Elle limite l'influence de l'Église, organise la justice criminelle et impose l'usage du français dans les actes judiciaires et notariés.
