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Ce cours de Droit Constitutionnel ivoirien est constitué en trois parties : une introduction générale, ensuite une Première partie (Théorie générale du droit constitutionnel) et enfin une deuxième partie (Institutions Politiques).
La théorie générale du droit constitutionnel est construite autour de l‘Etat, la constitution et le régime représentatif. CHAPITRE 1- L'ÉTAT, CADRE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
Dans la mesure où l’organisation et le fonctionnement de l’État sont déterminés par les règles constitutionnelles, on peut affirmer que le droit constitutionnel a principalement deux objets d’étude : l’État et la constitution.
L'Etat de Côte d'Ivoire reconnaît les droits, les libertés et les devoirs énoncés dans la présente Constitution. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer l’application effective. CHAPITRE PREMIER : DES DROITS ET DES LIBERTES. Article 2. La personne humaine est sacrée. Les droits de la personne humaine sont inviolables.
Télécharger gratuitement la constitution ivoirienne. I- La matière du droit constitutionnel. A- Le droit constitutionnel entre les phénomènes politiques et la régulation juridique. B- Le droit constitutionnel entre autorité et liberté. C- Une idée fondamentale, la suprématie de la Constitution. II- La méthode du droit constitutionnel.
Le droit constitutionnel est donc le droit qui régit le pouvoir politique. C’est l’ensemble des règles juridiques qui régit les relations gouvernants-gouvernés et qui assure la conciliation entre autorité et liberté.
15 déc. 2022 · A-Le Conseil constitutionnel ivoirien Les juridictions constitutionnelles ont été présentées comme de « nouveaux sites institutionnels 6» de la démocratisation sur le continent noir, l’inscription de la Constitution dans le jeu politique étant désormais revendiquée comme l’expression du changement.
