Résultats de recherche
Instituée par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) est consultée en matière de création, de gestion et de suivi de servitudes d’utilité publique et de documents d’urbanisme institués dans un but de protection...
La Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) a rendu en 2022, 137 avis au cours de 27 séances. Parmi les dossiers examinés, peuvent être cités : 27 avis pour la protection de sites patrimoniaux remarquables (villes, villages, quartiers, etc.) ; 35 avis pour la protection d’immeubles au titre des monuments historiques ;
16 juil. 2024 · La Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) a rendu son verdict le 11 juillet 2024 et rejeté à l'unanimité le projet de création de vitraux contemporains.
Organisme extra-parlementaire - Commission nationale du patrimoine et de l'architecture : composition, agenda, actualités, comptes rendus de réunions, rapports au fond, rapports pour avis, Missions d’information, Missions flashs, Missions de suivi, Groupes de travail, rapports d’information, vidéos, archives)
Instituées par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, les commissions régionales du patrimoine et de l’architecture (CRPA) sont consultées en matière de création, de gestion, et de suivi de servitudes d’utilité publique et de documents d’urbanisme institués dans un but de protection, de ...
15 juil. 2024 · Dans cette nouvelle querelle des anciens et des modernes, la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA) a pris position le 11 juillet dernier : l’instance du ministère de la Culture demande le maintien des six vitraux du XIXe siècle dans Notre-Dame de Paris, en lieu et place des créations modernes ...
11 juil. 2024 · Le prototype devait être présenté pour la réouverture de la cathédrale le 8 décembre prochain. Ce veto du CNPA, ainsi que le futur changement de gouvernement, pourraient avoir raison du projet.
