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Cens (électoral), quotité d'imposition qui était nécessaire pour être électeur ou éligible. (Le refus d'élargir le corps électoral en abaissant le cens est une des raisons de la chute de la monarchie de Juillet.
Le cens, au sens large, comprend le chef cens ou chevage du par les serfs (mainmortables). Le cens ne doit absolument pas être confondu avec fermage et métayage qui ne sont plus des contrats de droit féodal.
11 févr. 2024 · Définition de cens : dictionnaire, étymologie, phonétique, citations littéraires, synonymes et antonymes de « cens ».
Définition, exemples et prononciation de cens : Dénombrement des citoyens romains ( recensement) …
Dans le cadre du suffrage censitaire, le cens est un seuil d'imposition (quotité d'imposition) qui conditionne le droit de vote et l'éligibilité des citoyens : seuls les plus imposés ont le droit de voter, et il faut généralement payer un impôt encore supérieur pour avoir le droit d'être candidat aux élections.
D'une part, le cens est la redevance que devait annuellement un serf ou tout autre non-libre comme marque de sa dépendance envers son seigneur : c'est le « chevage » ou « chef cens » (cens par tête) des serfs, ou le cens en argent et en cire de ceux qui se sont « recommandés » à une église.
Définition de cens et de censitaire. Etymologie : du latin census, cens, recensement, état de fortune, de revenus, contributions annuelles, dérivé du verbe censere, évaluer la fortune et le rang de chacun, faire le recensement.
D'une part, le cens est la redevance que devait annuellement un serf ou tout autre non-libre comme marque de sa dépendance envers son seigneur : c'est le « chevage » ou « chef cens » (cens par tête) des serfs, ou le cens en argent et en cire de ceux qui se sont « recommandés » à une église.
Définition de CENS. : T. d’Hist. ancienne. Dénombrement des citoyens romains ; déclaration authentique qu’ils faisaient, tous les cinq ans, de leurs noms, biens, résidence, etc., par…
Montant de l'impôt (direct ou foncier) que doit payer un individu pour être électeur ou éligible sous certains régimes politiques. Payer le cens électoral, abaisser le cens : 3. L'électeur, étant le principe du député, doit seul offrir des garanties.
