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Française. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
Partout en France, l’Etat et des structures conseillent les associations. Retrouvez la politique d’accompagnement local de l’Etat aux associations et les points d’appui près de chez vous.
1,3 millions d’associations sont actives en France. Mais depuis des siècles, les français ont eu l’occasion de se réunir, pour, ensemble, mettre en place des projets, solidaires ou en faveur de l’intérêt général. Retour sur un rapide historique de la vie associative française.
La loi 1901 sur la liberté d'association préserve la liberté et les droits des individus tout en permettant leur action collective. Retrouvez dans cette rubrique les détails de cette loi.
10 juin 2024 · Déclaration initiale d'une association. Vérifié le 10 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour qu'une association obtienne la personnalité ...
30 juin 2023 · Fiches pratiques par événement de vie. Je crée une association. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin ...
Votre association 100% en ligne. Publié le : mardi 9 avril 2024 - Modifié le : lundi 29 avril 2024. Les associations peuvent effectuer l’ensemble de leurs démarches en ligne. La simplification par les services numériques est une dimension forte de la politique associative de l’État. Démarches sur Service-Public.fr :
