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Ce simulateur permet de trouver rapidement le code APE (activité principale exercée) qui correspond à votre activité.
À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale du travailleur indépendant ou de la société. Tout déplier.
Votre code APE est répertorié dans l’outil de recherche de nomenclature d’activité française (NAF), disponible sur le site de l’Insee. Pour cela, il vous suffit d’effectuer une recherche par mots-clés pour retrouver le code APE qui correspond le plus précisément à votre activité. Il est également possible de télécharger la ...
Définition. Le code APE est un identifiant décerné par l'INSEE lors de la création officielle d'une entreprise. Celui-ci s'obtient en fonction de l'activité principale déclarée de la firme. Un chef d'entreprise ne doit donc réaliser aucune démarche pour l'obtenir, sa réception étant totalement automatique.
APE6 - Handicap rare : besoins des enfants présentant des troubles associés à une déficience sensorielle grave et réponses pédagogiques adaptées | INSHEA.
Liste des codes NAF avec les conventions collectives correspondantes. Pour trouver votre convention collective en fonction du code APE / NAF de votre établissement vous pouvez consulter la liste intégrale issue de la dernière classification de l’insee (nomenclature 2008). Conventions collectives du code NAF 0111Z ».
Le code APE (activité principale exercée) est un système de codification qui sert à identifier la branche centrale dans laquelle une entité commerciale (entreprise ou travailleur indépendant) ou une association est active. Délivré par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) à l’immatriculation d ...
