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9 mars 2023 · La vente de produits alimentaires et de boissons, dans le commerce, la restauration, les cafés, bars, sur place ou à emporter, etc., est soumise à différents taux de TVA (taxe sur la valeur...
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Découvrez les différents taux de TVA applicables aux produits et services de restauration, ainsi que les modalités de calcul et les exemples. La TVA en restauration est un impôt qui varie selon la nature du produit, de 5,5 % à 20 %, et qui doit être perçu par l'établissement de restauration.
- Samuel Goldstein
23 avr. 2023 · Voici quelques exemples de taux de TVA en restauration : vente de pizzas ou de plats en food-truck : TVA 10%; menu consommé sur place en restaurant : TVA 10%, et TVA 20% pour le vin, repas préparés par un traiteur : TVA 10%; menu sandwich + canette à emporter acheté dans un point chaud ou boulangerie : TVA 10% pour le sandwich et TVA 5,5% ...
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12 mars 2024 · Découvrez les différents taux de TVA applicables aux produits et services de restauration selon leur conditionnement et leur mode de consommation. Apprenez comment ventiler les produits et éviter les sanctions de l'administration fiscale.
Le taux de TVA applicable dans les cafés et restaurants est de 5,5 % pour les ventes à emporter et de 10 % pour les ventes à consommer sur place. Ce site explique les modalités, les enjeux et les conséquences de cette mesure fiscale depuis 2009.
19 sept. 2014 · Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m). Pain, viennoiseries et pâtisseries sucrées.
Il existe quatre grands taux de TVA. Ainsi, en fonction des biens et des prestation de service que vous achetez, le montant de la TVA est différent. Et les écarts sont larges : il peut aller de 2,1% à 20% du prix total. Voici les principaux taux de TVA actuellement en vigueur dans l’Hexagone.
