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En France, les dernières modifications de taux de TVA sont intervenues au 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l'article 6 de la loi de finances pour 2014: taux normal : 20 %; taux intermédiaire : 10 %; taux réduit (inchangé) : 5,5 %; taux particulier (inchangé) : 2,1 %
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En 1973 le taux normal de TVA était de 23 % ce qui constitue le taux normal le plus haut de TVA pratiqué de 1968 à 2013. En 2014, le taux réduit a été augmenté à 10%, c’est la première fois depuis 1968 qu’il sera aussi élevé.
19 sept. 2014 · Il existe trois taux principaux de TVA : le taux normal et les taux réduits. Ces taux sont applicables en France métropolitaine et, à des niveaux adaptés, dans les départements d'Outre-mer (DOM) où la TVA est applicable.
La France a un taux moyen de TVA en 2015 inférieur à celui de l'Union européenne. L'application de la TVA est caractérisée par sa complexité (dans la réalité « pas moins de 10 taux de TVA différents et 150 mesures dérogatoires ») que dénonce la Cour des comptes [3].
Les conditions de mise en oeuvre des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014 sont précisées dans le BOI-TVA-LIQ-50. Les autres documents du Bulletin officiel des finances publiques traitant des taux de TVA seront mis à jour à une date ultérieure.
27 janv. 2014 · À partir du 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, les taux de TVA en France sont modifiés comme suit : Le taux normal de 19,6% passe à 20% (concerne la majorité des ventes de biens et prestations de services.)
Les taux actuellement en vigueur sont, à compter du 1 er janvier 2014, modifiés de la manière suivante : – le taux normal est porté de 19,6 à 20 %, avec un coefficient permettant de convertir un prix TTC en prix hors taxes de 0.833.
