Résultats de recherche
6 févr. 2024 · Quels sont les différents taux de TVA applicables dans les DOM ? Quatre taux de TVA s’appliquent à La Réunion, la Guadeloupe et la Martinique. Ces taux de TVA ( BOI-TVA-GEO-20-10) sont structurés en trois catégories : Le taux normal : 8,5 % ; Le taux réduit : 2,1 % pour tous les produits et services relevant en métropole du ...
- Je fais des échanges commerciaux métropole/DOM - impots.gouv.fr
TVA sur prestations de services métropole/DOM. Les règles...
- TVA sur prestations de services métropole/DOM - impots.gouv.fr
Les prestations de services fournies à un assujetti établi...
- TVA - Taux applicables dans les DOM | bofip.impots.gouv.fr
Les taux de TVA applicables dans les départements...
- Je fais des échanges commerciaux métropole/DOM - impots.gouv.fr
- Régime de La TVA Applicable
- Taux de La TVA
- Exonérations Particulières à l'importation
Tous les départements d'outre-mer sont, au même titre que les pays tiers, considérés comme territoire d'exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport au autres États membres de l'Union européenne. Les départements de la Guadeloupe et de la Martinique forment un territoire fiscal unique. Les départements de la Réunion, de Mayotte...
(À l'exception de la Guyane et de Mayotte) Ils sont prévus par l'article 296-1 a et b du code général des impôts. 1. Taux réduit : 2,10% 2. Taux normal : 8,5% à compter du 1eravril2000 Le champ d'application de ces taux est identique à celui de la métropole. La base d'imposition de la TVA à l'importation dans les DOM est constituée, comme en métrop...
Les départements d'outre-mer bénéficient des exonérations particulières de TVA concernant les opérations visées à l'article 295 du code général des impôts dans les conditions précisées par ce même article. Sont exonérées de TVA: 1. Les importations de riz à La Réunion 2. Les importations des produits et matières premières suivants : 2.1. matériels ...
5 janv. 2022 · Taux normal : 20% Taux intermédiaire : 10% Taux réduit : 5,5% Les DOM constituent des territoires au statut particulier pour la TVA.Sachez tout d’abord que la TVA intracommunautaire ne s’applique pas dans les départements de la Guyane française et de Mayotte.
13 nov. 2023 · Les différents taux de TVA dans les DOM DOM est l’acronyme désignant les départements et régions d’outre-mer : la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, Mayotte et la Guyane. La Martinique, la Guadeloupe et la Réunion partagent toutes trois les mêmes taux de TVA : un taux normal de 8,5% et un taux réduit de 2,1%.
