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Les marchandises que vous importez pour couvrir vos propres besoins ou pour en faire cadeau sont en franchise de droits de douane.
- Importation en Suisse
L'importation de marchandises de commerce en Suisse peut...
- Dédouanement À L'importation
Pour en bénéficier, une demande écrite doit être adressée à...
- La douane suisse
La douane suisse surveille et contrôle les personnes et les...
- Importation en Suisse
L'importation de marchandises de commerce en Suisse peut être soumise à des droits de douane, à la TVA ou à d'autres redevances. Ceux-ci sont calculés sur la base du numéro de tarif, de la quantité, du poids et de la valeur des marchandises ainsi que du pays d'origine.
Tarif des douanes - Tares. Le tarif douanier Tares aide les entreprises à estimer les coûts liés à leurs marchandises. L'application web contient en effet les droits de douane applicables en fonction du numéro de tarif.
Pour en bénéficier, une demande écrite doit être adressée à l'office de douane au moment de l'importation de la marchandise sur le territoire suisse. Cette requête se fait grâce à un document appelé la déclaration en douane pour l'admission temporaire (DDAT). La nature de la marchandise doit pouvoir être établie.
Si vous commandez des marchandises à l’étranger, vous devez compter avec des droits de douane à l’importation en Suisse. Aperçu des frais à prévoir pour les achats en ligne.
Exporter des marchandises en Suisse. Voici quelques éléments pour préparer et faciliter le passage en douane lors de l’exportation de marchandises en Suisse. Le Guide des affaires en Suisse (à paraître) contient des informations plus détaillées sur les procédures douanières à respecter.
La douane suisse surveille et contrôle les personnes et les marchandises aux frontières, elle lutte contre la criminalité et l’illégalité et prélève les droits de douane et les redevances. Ses offices de service sont répartis dans toute la Suisse. La direction se trouve à Berne.
