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Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre...
Téléchargez le formulaire cerfa N° 15776*02 pour céder ou acquérir un véhicule d'occasion. Remplissez les informations sur le véhicule, les propriétaires et les certificats nécessaires.
Ce service vous permet de remplir automatiquement le formulaire Cerfa 15776*02 pour vendre un véhicule d'occasion. Il suffit de renseigner les informations sur le véhicule, l'ancien propriétaire et le nouveau propriétaire.
9 janv. 2024 · Téléchargez le cerfa 15776, le certificat de cession d'un véhicule d'occasion, en PDF. Suivez les étapes pour remplir, signer et conserver ce document indispensable à la vente ou à l'achat d'une voiture.
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certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route
Téléchargez et complétez le certificat de cession Cerfa 15776*02 pour vendre ou donner votre véhicule. Faites votre enregistrement de cession en ligne sur Cartegrise.com et recevez votre carte grise.
Téléchargez le formulaire de certificat de vente, un document obligatoire pour vendre un bien immobilier. Il est destiné à l’acquéreur, à la préfecture et conservé par le vendeur.
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