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7 févr. 2023 · Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant attribué aux entreprises de l'UE qui payent la TVA. Il facilite les transactions commerciales et le remboursement de la TVA. Découvrez comment l'obtenir, le consulter et le vérifier.
Trouvez le numéro de TVA Intracommunautaire d'une entreprise française sur le site de Societe.com, service gratuit d'information sur les entreprises. Vérifiez la validité du numéro sur le site de la Commission européenne et consultez les mentions obligatoires sur les factures.
14 mars 2023 · Qu'est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ? Qui doit avoir un numéro de TVA intracommunautaire ? Comment demander son numéro de TVA intracommunautaire ? Comment vérifier...
- Le numéro SIREN. Le numéro SIREN est le numéro unique d’identification attribué à chaque entreprise. Il identifie chaque entreprise auprès des administrations.
- Le numéro SIRET. Le numéro SIRET identifie un établissement d’une entreprise auprès des organismes sociaux et fiscaux. Il existe autant de SIRET que de lieux différents où s’exerce l’activité.
- Le code APE. Le code APE (activité principale exercée) attribué par l’Insee à toute entreprise et à chacun de ses établissements caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d’activités française (NAF), directement issue de la nomenclature d’activité européenne (NACE).
- Le numéro de TVA intracommunautaire. Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro individuel attribué gratuitement par le service des impôts des entreprises (SIE) aux entreprises assujetties à la TVA après obtention de leur numéro SIREN.
Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de...
27 nov. 2023 · L'outil en ligne VIES vous permet de vérifier si une entreprise est enregistrée dans le cadre des échanges transfrontières au sein de l'UE. Il affiche les informations sur la TVA si le numéro est valide, ou indique si le numéro n'existe pas ou n'est pas activé pour les opérations intra-UE.
Ce site vous permet de vérifier gratuitement la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française ou européenne. Il vous explique aussi comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire et comment la facturer.
