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1. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F23570Numéro de TVA intracommunautaire | Entreprendre.Service-Public.fr

   entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F23570

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   14 mars 2023 · Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d'identification individuel. Il est délivré par l'administration fiscale du pays de domiciliation: titleContent de l'entreprise concernée...

2. www.economie.gouv.fr › entreprises › activiteLe numéro de TVA intracommunautaire, qu'est-ce que c'est

   www.economie.gouv.fr › entreprises › activite

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   Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant attribué aux entreprises de l'UE qui payent la TVA. Il facilite les transactions commerciales et le remboursement de la TVA. Découvrez comment l'obtenir, le consulter et le vérifier.

3. www.l-expert-comptable.com › calculateurs › trouverTrouver le numéro de TVA intracommunautaire à partir du SIREN ...

   www.l-expert-comptable.com › calculateurs › trouver

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   Ce site vous permet de trouver le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française avec son numéro SIREN à 9 chiffres ou son SIRET à 14 chiffres. Il explique aussi la composition, l'utilité et l'obtention de ce numéro fiscale obligatoire pour les transactions commerciales entre pays de l'UE.

4. tva-intracommunautaire.netNuméro de TVA Intracommunautaire gratuit, vérification du ...

   tva-intracommunautaire.net

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   Ce site vous permet de vérifier gratuitement la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française ou européenne. Il vous explique aussi comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire et comment la facturer.

5. demarchesadministratives.fr › demarches › obtenir-unComment retrouver votre numéro de TVA intracommunautaire

   demarchesadministratives.fr › demarches › obtenir-un

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   9 févr. 2022 · Ce site vous explique comment obtenir ou retrouver votre numéro de TVA intracommunautaire, qui est obligatoire pour les transactions commerciales en UE. Il vous montre aussi comment vérifier la validité d'un numéro de TVA d'un partenaire européen.

6. www.economie.gouv.fr › cedef › numero-tvaQu'est-ce qu'un numéro de TVA intracommunautaire

   www.economie.gouv.fr › cedef › numero-tva

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   18 juil. 2018 · Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal obligatoire pour les entreprises de l'UE. Il facilite les transactions commerciales et le remboursement de la TVA. Découvrez comment l'obtenir et sa structure en France.