2023
Résultats de recherche
12 juin 2024 · En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Il s'agit d'un rendez-vous majeur pour le dialogue social. Qui est concerné par cette NAO ? Avec qui négocier et surtout, quelles étapes devez-vous respecter pour mener à bien les négociations ? Découvrez comment bien ...
Ce site explique les règles et les modalités de la négociation obligatoire en entreprise sur les thèmes de la rémunération, de l'égalité professionnelle et de la gestion des emplois. Il s'adresse aux employeurs et aux délégués syndicaux des entreprises concernées.
La NAO (négociation annuelle obligatoire) est un dialogue social entre l'employeur et les délégués syndicaux sur les salaires, l'égalité professionnelle et la gestion des emplois. Ce guide complet explique les règles, les modalités et les enjeux de la NAO dans les entreprises.
- Entreprises concernées et Niveau de négociation.
- Thèmes de négociation et Calendrier.
- Déroulement Des négociations.
- Résultats Des négociations.
- GeneratedCaptionsTabForHeroSec
Voyons tout d’abord quelles sont les entreprises concernées et à quel niveau doit se faire la négociation.
La législation prévoit des règles impératives d’ordre public. Il est néanmoins possible pour une entreprise d’être couverte par un accord d’adaptation, permettant un aménagement de certaines dispositions.
Entreprises couvertes par un accord d’adaptation.
Le déroulement des négociations est directement prévu par l’accord : dates, lieux, transmission des informations, etc. L’employeur envoie une convocation aux syndicats représentatifs pour chaque réunion, mentionnant le lieu, la date et l’heure. Le temps passé par les délégués syndicaux aux réunions (et pour leur préparation) est rémunéré comme temps de travail.
Ouverture des négociations et invitation des parties.
L’ouverture des négociations est de la responsabilité de l’employeur. Si vous ne prenez pas l’initiative de convoquer les parties, vous risquez une amende de 3 750 euros et 1 an d’emprisonnement (art. L. 2243-1). Les NAO peuvent également s’engager de manière obligatoire à la demande d’un syndicat représentatif si l’employeur n’en a pas pris l’initiative depuis plus de 12 mois pour les négociations annuelles (ou depuis plus de 36 mois pour la négociation triennale) (Art L.2242-13). Dans ce ca...
Réunion préparatoire.
La première rencontre est une réunion préparatoire (art.L. 2242-14). L’employeur en fixe librement la date, sauf si les négociations sont engagées à la demande d’un syndicat. Dans ce cas, il doit respecter les délais cités dans le paragraphe précédent. Cette réunion préparatoire permet de préciser : 1. Le lieu et le calendrier des réunions. Aucune limite n’est fixée par le Code du travail concernant le nombre des rencontres. La seule obligation est de prévoir au moins 1 réunion en plus de la...
Les négociations annuelles sont obligatoires, mais cela n’implique pas forcément de parvenir à un accord.
Les négociations annuelles obligatoires (NAO) sont des discussions entre employeurs et syndicats sur la rémunération, le temps de travail et la gestion des emplois. Découvrez les règles, les thèmes, le calendrier et les conséquences des NAO pour 2024.
La négociation annuelle obligatoire (NAO) est un dialogue social entre un employeur et les représentants des salariés sur des sujets relatifs à la vie professionnelle. Découvrez les entreprises concernées, les thèmes obligatoires et les modalités de déroulement des NAO.
24 oct. 2022 · La NAO est une négociation obligatoire sur la rémunération, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. Découvrez les entreprises concernées, les thèmes, les modalités et les sanctions en cas de désaccord.
28 juin 2023 · Qu’est-ce qu’une négociation annuelle obligatoire ? Quels sont les thèmes obligatoires à aborder ? Quelles sont les modalités de la NAO et comment se déroule cette négociation ?
