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20 août 2014 · Mesure d'urgence est un film réalisé par Michael Apted avec Hugh Grant, Gene Hackman. Synopsis : Le docteur Guy Luthan, de garde aux urgences d'un hôpital new-yorkais, est intrigué par...
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- min | Drame, Thriller
- Michael Apted
- 1997-02-05
C'est une procédure judiciaire d'urgence qui permet, dans le respect du débat contradictoire, de prendre des mesures provisoires et rapides pour régler un litige. Nous vous présentons les ...
- d'aider et de soutenir la trésorerie des entreprises et des associations afin de limiter les faillites et les licenciements (création d'un fonds de solidarité avec la participation des régions pour les petites entreprises, extension du champ du chômage partiel, capacité renforcée de la Banque publique d'investissement d'accorder des garanties, report des charges sociales et fiscales et sursis aux factures de loyers, de gaz et d'électricité pour les petites entreprises et les petits commerces...) ;
- d'adapter le droit du travail (accord de branche ou d'entreprise autorisant l'employeur à imposer des dates de prise de jours de congé dans la limite de six jours, possibilité pour l'employeur d'imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction de temps de travail, conditions facilitées pour le versement de l'intéressement et de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux salariés...) ;
- de prolonger l'indemnisation des chômeurs en fin de droits ;
- de déroger aux règles de financement des hôpitaux publics ;
La loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives organise trois procédures d’urgence : – le référé-suspension ( CJA, art. L. 521-1 ), qui consiste à demander la suspension d’une décision administrative ; – le référé-liberté ( CJA, art. L. 521-2) qui permet d’invoquer une ...
L’état d’urgence sanitaire est une mesure exceptionnelle prévue par la loi du 23 mars 2020. Introduit dans le code de la santé publique, il vise à faire face à une crise sanitaire. Il est déclaré pour la première fois le 23 mars pour lutter contre l’épidémie de COVID-19.
Retrouvez les 38 critiques et avis pour le film Mesure d'urgence, réalisé par Michael Apted avec Hugh Grant, Gene Hackman, Sarah Jessica Parker.
Protéger. Incendie ou explosion. Asphyxie ou intoxication.
