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La Convention nationale est une assemblée constituante élue en septembre 1792, au cours de la Révolution française, à la suite de la chute de Louis XVI le 10 août 1792 et de l'échec de la monarchie constitutionnelle .
Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 - Légifrance. Accueil. Droit national en vigueur. Accords collectifs. Accords de branche et conventions collectives. Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992.
Elle adapte les règles du Code du travail sur des points précis, en fonction des situations particulières de la branche (primes, congés, salaires minima, préavis, prévoyance…). Vous pouvez retrouver le nom de votre convention collective sur votre bulletin de paie ou sur votre contrat de travail.
Texte de base : Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 - Légifrance. Accueil.
Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992. Etendue par arrêté du 27 mai 1993 JORF 29 mai 1993. IDCC. 1702. Signataires.
La présente convention s'applique à tout navire de mer à propulsion mécanique, de propriété publique ou privée, affecté, pour des fins commerciales, au transport de marchandises ou de passagers et immatriculé dans un territoire pour lequel la présente convention est en vigueur. 2.
1.2.2 Les organisations professionnelles et syndicales signataires de la présente convention conviennent de se rencontrer à l'issu d'un délai d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente convention, afin d'examiner le bilan des avenants de spécificités signés à cette date. (1) CLAUSE D'ATTRIBUTION
