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1. La présente convention s'applique à tout navire de mer à propulsion mécanique, de propriété publique ou privée, affecté, pour des fins commerciales, au transport de marchandises ou de passagers et immatriculé dans un territoire pour lequel la présente convention est en vigueur. 2. La législation nationale définira quand un navire ...
La Convention nationale est une assemblée constituante élue en septembre 1792, au cours de la Révolution française, à la suite de la chute de Louis XVI le 10 août 1792 et de l'échec de la monarchie constitutionnelle.
Convention 92 : Convention 92 : convention concerning crew accomodation on board ship revised 1949, adopted by the conference at its thirty-second session, Geneva, 18 june 1949 = Convention concernant le logement de l'équipage à bord revisée en 1949, adoptée par la conférence à sa trente-deuxième session, Genève, 18 juin 1949 / International labour conférence = Conférence ...
Article 1. 1. This Convention applies to every sea-going mechanically propelled vessel, whether publicly or privately owned, which is engaged in the transport of cargo or passengers for the purpose of trade and is registered in a territory for which this Convention is in force. 2.
Trouver sa convention collective (Simulateur) Ministère chargé du travail. Accéder au simulateur. Vérifié le 19 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La Convention de 1992 sur la responsabilité civile régit la responsabilité des propriétaires de navires au titre des dommages de pollution par les hydrocarbures.
Statutory Documents - ILO Conventions - ILO 92 - International Labour Conference (ILO) Convention No. 92 - Convention concerning Crew Accommodation on Board Ship (Revised 1949)
