Résultats de recherche
23 avr. 2024 · Certains maires ont instauré un couvre-feu pour les mineurs dans leur commune face à une hausse des actes de violence. Quelle est la législation et le fonctionnement de cette mesure ?
1 juil. 2023 · Afin d’interdire les déplacements la nuit, pour tenter de limiter les émeutes, plusieurs communes d’Île-de-France ont mis en place un couvre-feu après la mort de Nahel à Nanterre. Le Parisien...
Un couvre-feu est une interdiction à la population de circuler dans la rue durant une certaine période de la journée, qui est généralement la nuit et tôt le matin. Elle peut être appliquée en temps de guerre ou de paix. Elle est ordonnée par le gouvernement ou tout responsable d'un pays, d'une région ou d'une ville.
Les couvre-feux de 2020 et 2021 en France sont un ensemble de restrictions de contacts humains et de déplacements prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19, dans l'objectif de limiter les contacts et interactions sociales sans paralyser l'économie, les magasins pouvant rester ouverts en dehors de cette période.
30 avr. 2024 · couvre-feu mineurs France arrêté. Le 25 avril dernier, Gérald Darmanin, s’est dit favorable à la mise en vigueur d’un couvre-feu pour les moins de 13 ans sur l'ensemble du pays.
30 avr. 2024 · Le couvre-feu s'appuie sur l'article L11-1 du Code pénal qui établit les principaux principes du droit des mineurs. Le texte stipule que "les mineurs de moins de 13 ans sont présumés ne pas...
10 déc. 2020 · Après un mois et demi de confinement contre le Covid-19, la France repasse sous le régime du couvre-feu. Avant 20 heures et après 6 heures, la population pourra de nouveau se déplacer sur tout le...
