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L'arbitrage correspond à un mode de résolution des litiges par lequel les parties, d'un commun accord, confient le règlement de leur litige à une ou plusieurs personnes privées qu'elles choisissent, et qui ont pour mission de juger le litige qui leur est soumis.
Définition générale de l’arbitrage. L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux parties qui font appel à ses services.
Il y a 4 jours · L’arbitrage est une méthode de résolution des litiges par laquelle les parties conviennent de soumettre leur différend à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision appelée “sentence arbitrale”. Cette méthode est particulièrement prisée dans les litiges commerciaux en raison de sa flexibilité, de sa confidentialité et de ...
L’arbitrage est une procédure alternative aux tribunaux, reconnue par les États et les institutions internationales, qui permet de juger en dehors des lois et des langues. L’ Association Française d'Arbitrage (AFA) organise des arbitrages en France, selon le Règlement d’arbitrage, la confidentialité et la transparence.
L'arbitrage. C’est ce que pratique la plupart des acteurs économiques, lorsqu’ils sont confrontés à une décision. Celle-ci est le plus souvent prise dans un contexte où des objectifs contradictoires sont présents et des conséquences avantageuses ou néfastes peuvent s’en suivre.
21 mars 2022 · L'arbitrage est une forme de justice privée qui permet aux entreprises de régler un litige commercial sans passer par les tribunaux étatiques. Il faut un accord des parties et un arbitrateur indépendant. Découvrez les conditions, la procédure et les voies de recours de l'arbitrage.
Le mot arbitrage désigne plusieurs notions liées à la résolution de différends, au commerce, au droit ou à la politique. Consultez les définitions, les synonymes, les citations et les exemples d'usage du terme arbitrage.
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