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Rupture, forcement ou enlèvement de tout dispositif servant à fermer un passage ou une clôture. (L'effraction qui constitue un délit est une circonstance aggravante de certaines infractions : vol, violation de domicile… L'usage de fausses clés est assimilé à l'effraction.)
Celle-ci se voit définie par l’article 132-73 du Code pénal : (Effraction) « L’effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif . de fermeture ou de toute espèce de clôture. Est assimilé à l’effraction l’usage de fausses clefs,
22 févr. 2024 · Effraction - Nom commun. Action de briser une clôture, un meuble ou une serrure dans le but de commettre un vol. Aucune trace d’ effraction, rien de forcé, pas d’empreintes digitales ni d'ADN étranger au personnel.
Il y a eu vol avec effraction. — Effraction extérieure ; effraction intérieure. (Médecine) Rupture d’un organe musculaire ou osseux. Une effraction des capillaires sanguins. (Psychologie) Violation de l’intimité ou de l’intégrité psychique, par harcèlement ou toute autre violence psychologique.
Définition, exemples et prononciation de effraction : Bris de clôture ou de serrures....
Une effraction se réfère à l'entrée non autorisée dans une propriété, tandis qu'un cambriolage implique non seulement l'entrée illégale, mais aussi le vol de biens. Comprendre ces nuances est important pour décrire avec précision l'incident aux autorités et pour déterminer les recours légaux appropriés.
effraction, nom féminin Sens 1 Action de briser avec violence une clôture , un meuble ou une serrure pour pénétrer quelque part sans en avoir l' autorisation .
