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Il y a 6 jours · Ce « pacte de défense mutuel », qui veut aller un pas plus loin dans cette coopération, est sans doute la goutte d’eau qui fait déborder le vase pour la Corée du Sud, qui dispose également de stocks gigantesques d’obus de tous calibres… les ukrainiens ne devraient pas tarder à en bénéficier !
Il y a 1 jour · La matriarche de la famille, une femme de 68 ans, avait décidé de mettre fin à sa vie, et son mari et sa fille en étaient partie intégrante de ce pacte mortel. Cette famille, d'après les informations fournies, était un membre d'une Église libre et menait une vie rigoureusement conforme à la Bible et pieuse.
Il y a 1 jour · Le nouveau pacte européen sur la migration et l’asile a été adopté par le parlement européen le 10 avril 2024 dernier après plusieurs années d’intenses négociations entre les états membres, malgré une opposition importante de la société civile européenne. Celui-ci n’est pas sans conséquence pour les personnes exilées et semble bien plus répondre à des enjeux ...
Il y a 2 jours · Un pacte d’associés est un contrat « secret » conclu entre les associés en parallèle des statuts de la société. Ce pacte vise à régir les rapports entre les associés, définir leurs droits et anticiper d’éventuels conflits. Il ne s’agit pas d’une obligation contrairement aux statuts de société qui doivent être déposés au ...
L’abstention, lorsqu’elle exprime un refus de choisir, ne peut-elle constituer une faute ? Au-delà des cas où l’abstention réalisera un abus de minorité, il est envisageable qu’un ou plusieurs associés aient pris, dans un pacte, un engagement de voter dans un sens déterminé. Qui s’abstient ne respecte pas cet engagement, même ...
Il y a 3 jours · C’est notamment le cas lorsque les titres d’une société font l’objet d’un pacte Dutreil. Lors de la négociation d’un pacte d’actionnaires les considérations d’ordre patrimonial ne doivent pas être négligées, sous peine de parfois entraîner de lourdes conséquences fiscales.
Il y a 6 jours · Grand oral des partis en lice aux législatives devant le patronat : le RN et le Nouveau Front populaire ont tenté de rassurer. Le duo Ciotti-Bardella, pour la première fois réuni, ce jeudi 20...
