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27 juin 2024 · Le contrat par lequel une personne publique cède des biens immobiliers faisant partie de son domaine privé est en principe un contrat de droit privé. Le juge judiciaire est compétent pour connaître de l’action en réparation de dommages survenus ensuite par la réalisation de travaux publics exécutés sur le fondement de ce contrat.
Il y a 2 jours · En dépit d'une légère amélioration pour le logement neuf, le secteur du bâtiment reste sous pression, alors que celui des travaux publics continue de bénéficier d'une demande soutenue.
Il y a 5 jours · Travaux d’isolation nécessitant la reconstitution à l’identique de modénatures existantes; Travaux d’isolation nécessitant des travaux de désamiantage; Sinon, la disproportion manifeste est établie dans les situations suivantes : Soit si une isolation par l'extérieur dégraderait significativement la qualité architecturale. Le ...
Il y a 23 heures · Les travaux de rénovation énergétique des toitures et fenêtres de la mairie et des bâtiments annexes sont terminés. Cette rénovation, qui a commencé début mai, était rendue indispensable ...
L'essentiel de l'information juridique appliquée aux marchés publics de travaux à retrouver sur Le Moniteur.
Après 37 mois de travaux, GTM Sud a livré le nouveau « cœur » du terminal 1 de l’aéroport de Marseille Provence à Marignane dans les Bouches-du-Rhône. Ouvert au public ce 19 juin, il a ...
Il y a 1 jour · Toutes les activités de conception et de construction des bâtiments publics et privés, industriels ou non, et des infrastructures dépendent du secteur du bâtiment et des travaux publics, dit BTP.
