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La direction générale du Trésor démontre son engagement lors du 7ème Sommet Choose France. Rédigé par : DG Trésor 29 mai 2024. Les équipes de la direction générale du Trésor ont joué un rôle essentiel dans l'organisation de la 7ème édition du Sommet Choose France, qui s'est tenu le lundi 13 mai 2024 au Château de Versailles. Ce ...
Il y a 5 jours · Les équipes de la direction générale du Trésor ont joué un rôle essentiel dans l'organisation de la 7ème édition du Sommet Choose France, qui s'est tenu le lundi 13 mai 2024 au Château de Versailles. Ce sommet, axé sur l'attractivité économique de la France, a une nouvelle fois démontré l'engagement fort du pays envers le développement durable et l'inclusion sociale.
Il y a 4 jours · Selon cette définition, la dette publique recouvre l’ensemble des emprunts contractés par les administrations publiques : État, organismes d'administration centrale, collectivités locales et administrations de sécurité sociale. La Banque de France, dans sa collection L'éco en bref, publie une fiche pédagogique sur la dette publique.
Il y a 4 jours · Emprunts et trésorerie Retour. Accueil . Fermer. Acceder à la page Emprunts et trésorerie ... Les transferts de gestion du domaine public Les superpositions d'affectations du domaine public Les transferts de propriété entre personne ...
Il y a 3 jours · Dépenses et recettes publiques. 30 35 40 45 50 55 60 65 en % du PIB 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2023 Dépenses Recettes. Lecture : en 2023, les dépenses publiques représentent 57,0 % du produit intérieur brut (PIB). Champ : France. Source : Insee, comptes nationaux – base 2020 . Pour en savoir plus.
Il y a 5 jours · L’article L. 441-16 du code de commerce prévoit la sanction du non-respect des règles légales relatives aux délais de paiement par une amende administrative d’un montant maximal de 75 000 euros pour une personne physique et 2 millions d’euros pour une personne morale. Cette sanction est publiée.
Il y a 5 jours · La DDFiP exerce l’intégralité des missions antérieurement imparties aux Services Fiscaux ou au Trésor Public. Ainsi, la DDFiP : établit la plupart des impôts de l’Etat (impôt sur le revenu, TVA, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, droits d’enregistrement), les impôts qui alimentent le budget des ...
