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Il y a 1 jour · La déclaration en ligne via la plateforme Sillage -Télédéclaration doit être remplie et validée entre le 15 septembre et le 15 janvier de l’année suivante. De même, la déclaration sous forme papier doit être transmise à votre direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT / DDTM) durant cette même période.
L’assistant maternel est tenu d'informer le Département de toute modification des éléments concernant sa situation ou celle des enfants accueillis, via courrier (ou téléphone en fonction ...
Il y a 3 jours · Le service en ligne des usagers propriétaires. Pour éviter les erreurs d'imposition et être en règle, pensez à déclarer tout changement concernant vos biens immobiliers. En savoir plus. Obtenir un quitus fiscal. Je suis un particulier. Je suis un professionnel. Pour toutes vos formalités d'entreprise.
Il y a 4 jours · Vous pourrez déclarer dès début octobre sur votre compte (FranceAgriMer de téléprocédure) VITIRESTRUCTURATION les arrachages que vous avez prévus après les vendanges 2024.
Il y a 4 jours · déclarer le vol ou la destruction de son navire. demander la radiation de son navire du pavillon français. Pour toutes ces démarches, le plaisancier devra se rapprocher d'une Délégation à la mer et au littoral au sein d'une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
Il y a 4 jours · La télédéclaration sur le site Telepac est obligatoire pour bénéficier de ces aides. Pour finaliser votre dossier il doit IMPERATIVEMENT être signé sur Telepac (conservez votre Accusé de réception de télédéclaration).
Il y a 4 jours · Les prochains véhicules de la ligne 18 (TaM) partiront environ toutes les 30 minutes. Pour connaître la fréquence des passages sur la ligne de bus 18 tout au long de la journée, ouvrez l'appli Transit et consultez l'horaire complet pour le bus 18. Voir tous les départs.
