Résultats de recherche
Il y a 4 jours · Consultez les principaux tarifs conventionnels applicables par les médecins spécialistes en France métropolitaine.
Il y a 5 jours · Si vous souffrez d'une maladie causée par une exposition à l'amiante ou que l'un de vos proches (parents, enfants, époux, épouse, etc.) est décédé en raison d'une telle exposition, vous pouvez...
Il y a 4 jours · Aux termes de l’article L. 161-1-5 du code de la sécurité sociale : « Pour le recouvrement d’une prestation indûment versée le directeur d’un organisme de sécurité sociale peut, dans les délais et selon les conditions fixées par voie réglementaire, délivrer une contrainte qui, à défaut d’opposition du débiteur devant la juridiction compétente, comporte tous les effets d ...
Il y a 4 jours · Le patient peut accéder à Mon espace santé en se connectant au site monespacesante.fr ou en téléchargeant l’application mobile disponible sur l’App Store et le Google Play store. Après avoir activé son profil, l’utilisateur de Mon espace santé a accès à différents outils numériques.
Il y a 2 jours · Défense et Sécurité (HFDS) Plans de défense, actions de prévention, gestion de crise Intelligence économique et sécurité des infrastructures sensibles
Il y a 5 jours · Article L321-1. L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant, selon les règles définies par l'article L. 162-4-1, de continuer ou de reprendre le travail ; l'incapacité peut être également constatée, dans les mêmes ...
Il y a 4 jours · Ce régime succédera au dispositif temporaire de remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire santé des agents civils de l'Etat. Le présent accord est pris en application des dispositions relatives à la négociation collective aux articles L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-3 du code général de la fonction publique .
