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Il y a 5 jours · Violences policières : un état des lieux. Souvent présentée comme l’administration la plus contrôlée et la plus sanctionnée de France, la police n’est pas exempte de violences, qu’elles soient considérées comme légitimes ou illégitimes par son code de déontologie.
Il y a 3 jours · Il ne peut être dressé procès-verbal des déclarations spontanées d’un gardé à vue, seul avec les enquêteurs, sous peine de méconnaître ses droits au silence et à l’assistance d’un conseil. par Warren Azoulay le 18 mai 2017. Crim. 25 avr. 2017, F-P+B, n° 16-87.518.
Qu’est-ce que la violence policière ? Une définition juridique officielle de ce type de violence n’existe pas, cependant est considéré comme une violence venant des autorités policières tout usage de force ne répondant pas aux conditions de nécessité, de légitimité et de proportionnalité.
Il y a 3 jours · Par un arrêt du 9 janvier 2018, la chambre criminelle a rejeté le pourvoi en cassation formé contre une décision de la chambre de l’instruction confirmant une ordonnance de non-lieu en raison du fait justificatif de la légitime défense invoqué par un gendarme.
Il y a 3 jours · Généralisation de la prise de rendez-vous en ligne pour un dépôt de plainte ou une main courante dans les commissariats.
Il y a 1 jour · Un fonctionnaire de police est dans tous les cas un enquêteur de droit public. En France la profession est populairement désignée sous le vocable « détective » (sans l'adjectif « privé ») ou « enquêteur privé » 1, et dans les romans sous celle de « détective privé ».
Il y a 4 jours · Des dispositifs préventifs dans l'éventualité de troubles à l'ordre public. Suivez la couverture complète. Élections législatives 2024.
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