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Il y a 2 jours · Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et ...
Il y a 4 jours · Il existe un service de l'état civil dans chaque commune. C'est le maire qui est officier de l'état civil de droit. L'officier de l'état civil doit enregistrer tous les événements qui ont lieu dans la commune (naissances, mariages, décès).
Il y a 4 jours · Les données d'état civil sont exhaustives. Depuis 1998, l'état civil couvre la France métropolitaine et 4 départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion) ainsi que St Martin et St Barthélémy.
Il y a 1 jour · Juliette et les Misérables. 26-07-24. 22 h 15 min | 23 h 55 min. Citadelle de Montreuil-sur-Mer.
Il y a 3 jours · Mais pourquoi Montreuil s'appelle Montreuil ? Écrit par Tangi Kermarrec. Publié le 30/07/2024 à 07h00. Se cultiver pendant l'été, c'est possible avec la série Topo ! Chaque semaine, plongez ...
Il y a 23 heures · Sur les registres de l’état civil. Je souhaite recevoir les communications et les exclusivités du Groupe. Je souhaite recevoir les communications des partenaires du Groupe. L'Est Républicain ...
Il y a 4 jours · Vu la procédure suivante : Par une décision n° 1206498 en date du 21 mai 2012, le tribunal a décidé qu’une astreinte était prononcée à l’encontre de l’Etat. Vu les autres pièces du dossier. Vu : — le code de la construction et de l’habitation ; — le…
