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Il y a 5 jours · 864 likes, 8 comments - misendemeure on July 21, 2024: "Il est encore temps de profiter des soldes ! Ne manquez pas cette occasion exceptionnelle de vous faire plaisir à prix réduit. Rendez-vous en ligne et en boutique pour découvrir nos créations jusqu’au mardi 23 juillet inclus. (Lien en bio) Dépêchez-vous, les stocks sont limités ! #showroom #decorationinterieur #decoration # ...
Il y a 2 jours · Le montant des frais de mise en demeure peut varier selon le syndic et la complexité de la procédure de recouvrement. Les montants des différentes prestations se trouvent dans la section 9.1, “Frais de recouvrement”, dans le contrat type pour les syndics, qu’ils ont l’obligation de suivre.
Il y a 5 jours · Si vous êtes confronté (e)s à un retard ou une non-exécution de travaux, Merci Facteur vous propose de personnaliser et d'envoyer ce modèle de lettre de réclamation, en lrar, afin de manifester votre mécontentement à l'entreprise/l'artisan qui a failli à ses obligations de résultat.
Il y a 4 jours · Avant même d’étudier la requête, le juge de l’exécution va regarder les points suivants : Vérifier sa compétence en regardant le domicile de la partie adverse. Vérifier la présence d’un accusé de réception à la suite de la mise en demeure.
Il y a 3 jours · Ce que dit la loi. Au sens de l’article 1253 du Code civil, nul ne doit causer à autrui des inconvénients anormaux de voisinage. Pour apprécier le caractère anormal d’un trouble (nuisance sonores, olfactives, etc.) le juge s’appuiera sur plusieurs critères, notamment la durée, la fréquence et l’intensité de ce trouble.
Il y a 5 jours · Si le propriétaire refuse d'entretenir ses plantations, le voisin a toujours la possibilité de mettre en demeure ou d'obtenir une autorisation de la part d'un tribunal pour procéder à la coupe des branches empiétant sur sa propriété.
Il y a 3 jours · Quand la très belle marque Innocence, d'abord spécialisée dans l'impression d'albums et de tirages photos, se lance dans les objets de décoration pour toute la maison, le résultat est plus que désirable. Affiches, papiers peints et papeterie créative distillent avec douceur un esprit d'antan à coup de mots et de motifs floraux délicats. Notre coup de cœur : les affiches "mots doux ...
