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Il y a 4 jours · Au fil des siècles, notre sensibilité et notre mentalité ont évolué, jusqu'à ce que les exécutions publiques capitales soient abolies en 1939. La dernière exécution par guillotine en France a eu lieu le 10 septembre 1977 , quatre ans avant que la loi n'abolisse définitivement la peine de mort .
Il y a 5 jours · Vidéo sur la réforme de la garde à vue. Publié le : 04/07/2024. La loi du 22 avril 2024 change la donne de la garde à vue, et ce, dès le 1er juillet 2024. Alors qu'est-ce qu'elle change la bonne petite loi-loi ? Plusieurs aspects, mais un qui qui va nous intéresser ici : elle abolit le délai de carence. C'est à dire ?
Il y a 5 jours · La chambre commerciale de la Cour de cassation vient rappeler que les causes d’interruption de la prescription sont limitativement énumérées par le code civil. Par conséquent, la mise en demeure n’en faisant pas partie, elle ne peut interrompre la prescription d’une créance.
Il y a 4 jours · C’est le taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français en 2023. Au total, moins de 5000 individus ont fait l’objet de cette mesure administrative d’éloignement du territoire français sur l’année précédente (4 686 exactement sur les 72.738 mesures prononcées).
Il y a 2 jours · 2024-04-28 Célébration du 28 avril 24.11 KB 107 downloads Télécharger 2024-04-28 Calendrier des équipes liturgiques du 2 mars au 28 avril 83.30 KB 68 downloads
Il y a 5 jours · EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro E 23-21.647 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 4 juillet 2024.
Il y a 4 jours · Rien dans les 15 prochains jours. La CJL- Communauté Juive Libérale Paris Ile-de-France organise toute l'année les fêtes juives du calendrier juif : retrouvez les dates et significations.
