Résultats de recherche
Il y a 2 jours · The United Nations has six principal organs: the General Assembly, the Security Council, the Economic and Social Council, the Trusteeship Council, the International Court of Justice, and the Secretariat.
Il y a 9 heures · La Cour pénale internationale (CPI) mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression.
Il y a 2 jours · Toujours est-il qu’avec le reste du monde, on traite ici quatre formes de procédures : les notifications d’actes, les transfèrements de condamnés, les extraditions et les demandes d’entraide pénale. Nous avons reconstitué le cheminement de plusieurs de ces dossiers.
Il y a 4 jours · A more robust international legal order followed, buttressed by institutions such as the International Court of Justice (ICJ) and the UN Security Council (UNSC). The International Law Commission (ILC) was established in 1947 to develop and codify international law.
Il y a 3 jours · Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale (APIC) English | Español | Français | عربي
Il y a 2 jours · Avec son arrêt International Skating Union, du 21 décembre 2023, la Cour de justice de l\'Union européenne invite les juridictions des États membres à priver d\'effet les clauses TAS lorsque sont portés devant elles des litiges impliquant le respect de l\'ordre public de l\'Union. Autrement dit, si la compétence principale de la justice sportive pour juger de la légalité des ...
Il y a 1 jour · The International Criminal Court’s (ICC) announcement of an arrest warrant for the leader of an armed group in Mali highlights the need for Malian authorities to seek justice for serious crimes ...
