Résultats de recherche
Il y a 23 heures · La hausse du produit de la fiscalité directe locale de 7,3% en moyenne sur l’année 2023 s’explique par : la part prépondérante de la taxe sur le foncier bâti (TFB), dont le taux est déterminé par les exécutifs locaux ; la fraction de la taxe sur la valeur ajoutée ( TVA) transférée aux collectivités territoriales, dynamisée par ...
Il y a 4 jours · Malgré les augmentations de taxes foncières, les ménages comme les entreprises ont vu leurs impôts locaux baisser entre 2017 et 2023. C'est la conclusion d'une étude menée par le rapporteur ...
Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022. Journées européennes de la mobilité; 16/05/2024 9h-18h; Consulter l'agenda
Il y a 1 jour · plus que trois semaines pour déclarer l’occupation de vos biens. En 2023, des évolutions majeures de la fiscalité directe locale sont intervenues avec la suppression totale de la taxe d’habitation sur l’habitation principale. La taxe d’habitation est en revanche maintenue sur les locaux meublés non affectés à l’habitation ...
Il y a 23 heures · Pour différencier les infractions commises contre les élus locaux, le législateur s’est inspiré d’une disposition de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, qui avait aggravé la répression des violences commises contre les forces de l’ordre.
Il y a 5 jours · Selon une récente note du rapporteur de la commission des finances à l’Assemblée nationale, les Français payent moins d’impôts locaux qu’il y a cinq ans. Cette année, on parle, en moyenne,...
Il y a 3 jours · La campagne de déclaration des revenus touche à sa fin. Les contribuables résidant dans les départements numérotés à partir de 55 ont jusqu'à ce jeudi soir pour être en règle. Après cette date, les retardataires seront exposés à des pénalités. Suivez la couverture complète.
