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30 janv. 2023 · Le salarié peut exercer son droit de retrait et interrompre son activité, jusqu'à ce que l'employeur ait mis en place les mesures de protection adaptées mettant fin à la situation dangereuse.
Le droit de retrait permet à un salarié de cesser son travail en cas de danger imminent pour sa vie ou sa santé. Seulement, ce droit est juridiquement encadré et ne doit pas être invoqué à tort et à travers. Définition, procédure de mise en œuvre, effets et sanctions possibles, notre article répond à toutes vos questions.
Introduit dans le Code du travail en 1982, le droit de retrait permet au travailleur de se retirer de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
1 nov. 2020 · Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
31 mai 2023 · Que peut faire l’employeur si il estime que l’exercice du droit de retrait est abusif ? Aucune sanction ou retenue sur salaire ne peut être appliquée du fait de l’exercice légitime du droit de retrait.
15 juin 2022 · La différence entre droit d’alerte et droit de retrait tient donc dans la cessation, par le salarié, de son activité professionnelle. Quel est l’impact du droit de retrait pour l’employeur ? Comment un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?
20 sept. 2023 · Le droit de retrait est étroitement lié à l’obligation d’alerte. Ainsi, un salarié qui souhaite exercer son droit de retrait doit au préalable, ou au moment de son retrait, avertir son employeur par tous les moyens possibles du danger grave et imminent auquel il fait face.
