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Il y a 1 jour · Par ailleurs, un salarié peut exercer un « droit de retrait », c’est-à-dire se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il s’agit d’un droit « individuel et subjectif ». En effet, le salarié n’a pas à prouver qu’il y ...
Il y a 3 jours · En raison de la pandémie, un salarié de La Poste exerce son droit de retrait, dans un cadre collectif, du 31 mars au 9 avril 2020. La Poste juge illégitime l’exercice de ce droit. Elle fait valoir que, compte tenu des connaissances scientifiques et des recommandations nationales de l’époque, elle a mis en oeuvre les mesures prescrites ...
Il y a 1 jour · Lorsque les conditions de l'exercice du droit de retrait ne sont pas réunies, le salarié s'expose à une retenue sur salaire, sans que l'employeur soit tenu de saisir préalablement le juge du bien-fondé de l'exercice de ce droit. Explication avec NVO Droits ! Ne manquez rien de l'actualité juridique. Abonnez-vous à la newsletter de la NVO ...
Il y a 3 jours · Le droit de retrait permet au salarié se trouvant dans une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé de se retirer de cette situation sans risquer de sanction de l’employeur.
Il y a 3 jours · Par un arrêt en date du 22 mai 2024 (n°22-19.849), la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que le salarié qui use de son droit de retrait en l’absence de danger grave et imminent peut faire l’objet d’une retenue sur salaire, l’employeur n’ayant pas à saisir le juge pour que ce dernier apprécie si les ...
Il y a 5 jours · Selon le Code du travail, un salarié peut invoquer son droit de retrait s’il estime qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa santé ou sa vie. En informant préalablement son employeur, il peut se retirer de son poste sans craindre de sanctions.
Il y a 3 jours · L'utilisation du droit de retrait nécessite que le salarié pense que la situation de travail dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé. Pas besoin que ce soit vraiment le cas au final, mais il faut un motif raisonnable pour le penser au moment où on se retire. Concrètement, il faut donc :
