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Vous avez besoin d'une carte grise ? Faites votre demande en ligne sur le site officiel de l'ANTS et suivez votre dossier en temps réel.
Carte grise (certificat d'immatriculation) Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm 3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle ...
27 oct. 2023 · Si vous avez acheté un véhicule d'occasion, vous devez faire la carte grise auprès de l'ANTS. Sinon, vous risquez une amende.
Ce document est ensuite à transmettre lors d'une demande de carte grise pour un véhicule neuf ou d'occasion qui provient d'un pays de l'Union européenne autre que la France. Il justifie que le véhicule est en situation régulière au regard de la TVA (taxe à la valeur ajoutée).
ANTS est une plateforme en ligne pour faciliter les démarches de carte grise, permis de conduire, passeport et carte d'identité.
28 nov. 2023 · L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est chargée de la gestion et la maintenance de l'application informatique, le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), qui enregistre les demandes de certificat d'immatriculation. Accéder au site Immatriculation. Découvrez toutes les informations sur le certificat d'immatriculation.
La carte grise permet d’identifier le véhicule et l’autorise à circuler. Le titulaire doit posséder un permis correspondant au véhicule, et justifier d’une assurance.
Votre carte grise est perdue, volée, ou détériorée, il faut faire une demande de duplicata. Seul le titulaire de la carte grise est habilité à faire la demande. Si le véhicule est en location, c'est au titulaire d'effectuer la demande.
12 janv. 2023 · Les demandes de carte grise se font en ligne sur le site de l'ANTS. Voici comment faire une demande de carte grise soi-même sur internet.
Vous avez acheté une voiture d’occasion ? Vous avez perdu votre carte grise ou on vous l’a volé ? Ou vous venez de déménager ? De nombreuses situations demandent une mise à jour de la carte grise de votre véhicule. Le Cerfa 13750*05 sert à définir et officialiser votre demande d’immatriculation.
