Résultats de recherche
Il y a 4 jours · Un lexique juridique et des expressions latines juridiques est nécessaire pour les étudiants et les novices en droit. Celui-ci expose les définitions de mots se trouvant sur le site droitjuridique.fr ou de mots pouvant être rencontrés par l'internaute dans un contexte juridique.
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DroitJuridique.Fr le site gratuit d'informations en droit....
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Il y a 4 jours · Ce site propose un panorama des ressources documentaires disponibles dans le domaine du droit, des guides pour pratiquer une recherche d’informations efficace, des outils et des supports de formation pour accompagner la réalisation de cours.
Il y a 1 jour · Si l’objet de cette réforme est de lutter contre l’impunité, alors aucun pays n’a trouvé la formule magique. D’ailleurs en regardant dans le rétroviseur, on s’aperçoit qu’il y a 15 ans, avec la même loi qu'aujourd' hui, la France condamnait 50 % de plus… Enfin, si on regarde la jurisprudence qui n’a fait qu’élargir l ...
Il y a 4 jours · Chaque répertoire de l’Encyclopédie permet d’avoir accès à une liste de rubriques accessibles en ligne. Ces synthèses sont rédigées par des professionnels du droit, spécialistes de la matière. Les développements mentionnent les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et font références à de ...
Il y a 5 jours · La codification vise à permettre un accès simple et rapide aux règles de droit en vigueur et consiste à rassembler des normes dispersées, législatives ou réglementaires, pour les rendre cohérentes et accessibles, à travers un plan logique.
Il y a 3 jours · L’apport majeur de ce projet d’ordonnance réside dans la clarification du champ d’application territorial de la loi du 9 juin 2023 . Si la définition fondamentale de l’influence commerciale demeure inchangée, l’ordonnance introduit une distinction cruciale entre les acteurs selon leur lieu d’établissement.
Il y a 3 jours · En effet, à défaut de démontrer les allégations soutenues, la cause est dépourvue de véracité et ne peut être reconnue par la loi. En dépit de ce rôle, la législation nationale ne comporte pas un régime juridique spécifique de la preuve en droit pénal. Le principe de la liberté de la preuve en matière criminelle est la pierre ...
