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Il y a 5 jours · Collatéraux Ordinaires: Autres membres de la famille, tels que oncles, tantes, cousins. Oncles, tantes, cousins: Héritent selon leur degré de parenté en l’absence d’héritiers des trois premiers ordres. Réserve Héréditaire: Part minimale de la succession garantie aux héritiers légaux. Enfants
Il y a 5 jours · Dans une décision du 8 février 2022, où la chambre criminelle était tenue de se prononcer sur la caractérisation d’un homicide involontaire, elle est revenue sur la distinction des fautes qualifiées, en requalifiant une faute délibérée en faute caractérisée.
Il y a 4 jours · Les frais d'obsèques sont prélevés sur la succession du défunt. Si le solde est insuffisant, les héritiers sont tenus de payer, même en cas de renonciation.
Il y a 6 jours · Découvrez en 1 vidéo de 3 minutes et en 3 pages, 3 infographies et 1 chronologie des dates clés, l’essentiel sur le système monétaire international, son évolution au cours de l’histoire, les différents mécanismes du filet de sécurité financière mondial et les débats autour de la réforme du SMI.
Il y a 4 jours · Ils correspondent à un fléchissement de l’humeur, faisant suite à une phase maniaque. Les patients peuvent alors éprouver une grande tristesse, et perdre tout désir d’activité. Parfois, ils se replient sur eux-mêmes et développent des idées suicidaires.
Il y a 4 jours · Décès du preneur à bail rural : une résiliation par tout moyen, aux destinataires déterminés. IMMOBILIER. Lorsque le preneur décède sans laisser de conjoint, de partenaire ou d’ayant droit ayant effectivement pris part à l’exploitation, la demande de résiliation du... Civ. 3 e, 30 mai 2024, FS-B, n° 22-22.158.
Il y a 4 jours · L'intersexuation, aussi appelée intersexualité [1], [2], [N 1], se définit selon l’ONU comme « une manière de décrire les caractères sexuels biologiques d’un individu, notamment ses organes génitaux, ses gonades, ses taux d’hormones et ses chromosomes » lorsque ces caractères ne correspondent pas aux définitions traditionnelles ...
