Résultats de recherche
Il y a 1 jour · Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, la Métropole Rouen Normandie comme l'ensemble des structures publiques de l'Etat et des collectivités territoriales s'engage pour la dématérialisation du traitement des factures.À cette fin, une solution informatique gratuite et sécurisée, Chorus Pro, sera mise à votre disposition afin de transmettre vos factures sous forme ...
Il y a 1 jour · Le 29 décembre 2023, l’article 91 de la Loi de Finances 2024 (2023-1322) a officialisé le calendrier suivant pour la mise en œuvre de la facturation électronique : À partir du 1er septembre 2026 (avec une échéance au plus tard le 1er décembre 2026) : Toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.
Il y a 5 jours · En France, cette dématérialisation suit un déploiement progressif. Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises doivent déjà transmettre leurs factures au secteur public via le portail Chorus Pro. Cette transition obligatoire vers la facturation électronique s’étendra à toutes les entreprises d’ici 2026, selon le calendrier prévu ...
Il y a 5 jours · Pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, les entreprises peuvent choisir de recourir au portail public de facturation utilisé dans le cadre des marchés publics (Chorus Pro) ou une plateforme de dématérialisation partenaire, dûment immatriculée. La liste de ces plateformes de dématérialisation partenaires vient d’être publiée. Focus.
Il y a 3 jours · Économie. Droit&chiffres : comment la facture électronique va remplacer le papier. Auparavant, les entreprises étaient dans l’obligation de produire une facture entre professionnels et fournir une trace de la transaction, il fallait alors une facture papier ou un EDI (Echange de Données Informatisées) ou une PAF (Piste d’Audit Fiable).
Il y a 2 jours · Nouvelles mentions obligatoires. En plus des mentions obligatoires habituelles, les factures devront désormais comporter : - Numéro SIREN, - Adresse de livraison, - Nature des opérations... Autant de détails à ne pas négliger pour être en conformité. Factomos veille à ce que toutes les mentions légales soient automatiquement ...
Il y a 5 jours · Les démarches à suivre pour déposer vos factures dans Chorus. 1. Créer votre structure (une par numéro de SIRET) en vous rendant sur le site Chorus À cette structure est nécessairement associé un gestionnaire principal, qui administrera ensuite les accès de vos collaborateurs à la plateforme. 2. Créer votre compte ...
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