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  1. Il y a 2 jours · Certificat de cession: à remplir et à signer par le vendeur et par l'acquéreur. Contrôle technique : moins de six mois pour les véhicules de plus de quatre ans. Carnet d'entretien : optionnel, mais recommandé pour prouver le bon entretien du véhicule.

  2. Il y a 2 jours · La déclaration de cession d’un véhicule : mode d’emploi pour le vendeur Le certificat de cession (Cerfa 15776) Pour officialiser la vente, le vendeur et l’acheteur doivent remplir conjointement un certificat de cession (Cerfa 15776*01). Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site officiel de l’administration française. Une ...

  3. Il y a 5 jours · Pour changer le titulaire d’une carte grise en 2024, rendez-vous sur le site de l’ANTS ou un prestataire agréé, connectez-vous via FranceConnect, et suivez les étapes pour soumettre les documents requis : certificat de cession, carte grise barrée, carte d' identité, justificatif de domicile, permis de conduire, ainsi qu’un ...

  4. Il y a 3 jours · Il est possible de remplir le certificat de cession d’un véhicule en ligne. Pour procéder, il suffit de se munir de la carte grise et de la carte d’identité et de se rendre sur le site de l’ANTS.

  5. Il y a 2 jours · Pour accomplir les formalités de vente et d’achat, vous aurez besoin des documents suivants : 1. Certificat de Cession. Ce document confirme que le propriétaire précédent cède le véhicule au nouvel acquéreur. Il doit être rempli et signé par le vendeur, ainsi que par l’acheteur. Deux exemplaires du formulaire doivent être remplis ...

  6. Il y a 2 jours · Une fois le formulaire rempli, vous devez déclarer la cession de la moto en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou via un professionnel habilité. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai de 15 jours après la cession. Remettez au nouveau propriétaire le certificat de cession, un exemplaire ...

  7. Il y a 14 heures · Symptomatiques de la paperasserie qui alourdit la vie des Français, ces formulaires à remplir pour tout et (parfois) n'importe quoi… A l'heure où le nouveau gouvernement annonce la poursuite ...

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