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Il y a 2 jours · Section XII ter : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les sociétés d'investissements immobiliers cotées, leurs filiales, les filiales de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable et les sociétés se transformant en sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (Article 46 quater-0 ZZ bis B)
Il y a 2 jours · Les entités telles que les sociétés de personnes, évoquées dans les articles 8, 238 bis L, 239 ter, et 239 quater A du Code général des impôts (CGI), ainsi que certains groupements cités aux articles 238 ter, 239 quater, 239 quater B, 239 quater C et 239 quinquies du CGI, sont confrontées à une règle importante.
Il y a 3 jours · Paroles niçoises (avec traduction en français), fichier Midi et partition du chant traditionnel Lei Pastourèu (Les Pastoureaux) (chanson populaire du comté de Nice et du Sud : Provence, Piémont, Occitanie).
Il y a 3 jours · Contrairement aux contribuables fiscalement domiciliés en France, les personnes physiques non-résidentes ne peuvent donc pas bénéficier des abattements pour durée de détention prévus à l’article 150-0 D, 1 ter et 1 quater du CGI (pour les titres acquis ou souscrits avant 2018).
Il y a 4 jours · 10° bis La priorité de passage à l’égard du piéton prévue à l’article R. 415-11 ; 10° ter Le franchissement des passages à niveau prévu aux I, II et III de l’article R. 422-3 ; 10° quater Le passage des ponts prévu à l’article R. 422-4 ;
Il y a 4 jours · L es différentes versions d’un même noël sont présentées sous le même titre, avec les mentions bis, ter, quater dans les icônes.
Il y a 4 jours · This guide will list best in slot gear for Discipline Priest Healer in Cataclysm Classic Phase 1. Recommending the best gear for your class and role, sourced from Dungeons, Raids, and BoE Craftables.
