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Un accord national interprofessionnel, dit ANI, est un accord portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés au sein des entreprises, dont l’objectif est de couvrir l’ensemble du territoire français dans plusieurs secteurs d’activités.
2.1. Rappel des fondements juridiques du télétravail. Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique, s'il existe.
L’Accord National Interprofessionnel (ANI), entré en vigueur en 2016, a généralisé la complémentaire santé d’entreprise. La mutuelle d’entreprise obligatoire offre des garanties sociales étendues pour une meilleure protection santé des salariés.
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Par le présent accord, les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés, représentatives au plan national et interprofessionnel sont résolues à mettre la prévention primaire au cœur de notre système de santé au travail.
3 août 2021 · La loi transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux en vue de réformer la santé au travail. Elle contient également des mesures afin de décloisonner la santé publique et la santé au travail.
Accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 relatif à une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle
2 janv. 2024 · Un accord national interprofessionnel (ANI) est un accord négocié et signé par les différents partenaires sociaux au niveau national et qui s’applique à l’ensemble des secteurs d’activités sur le territoire national.. L'ANI porte notamment sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés. L'accord du 11 janvier 2013 a, par exemple, imposé à toutes les ...
17 mars 2023 · Mise à jour le 10 juillet 2023. Le 29 juin 2023, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le projet de loi transposant l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur en entreprise, conclu en février 2023 entre les syndicats et le patronat.
31 mars 2020 · Le texte de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel), promulgué en 2013 et entré en vigueur en 2016, prévoit de nouvelles règles ne terme de complémentaire santé et impose désormais aux employeurs de proposer une mutuelle à leurs salariés.
