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Il y a 5 jours · Le certificat de cession de véhicule est un document essentiel lors de la vente, du don ou de la cession pour destruction d’un véhicule. Il est officiellement connu sous le nom de formulaire Cerfa 15776*02. Ce document est rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et l’acheteur, permettant de déclarer la cession à l’administration.
Il y a 1 jour · Le rapport de contrôle technique est également obligatoire lors de la vente d’un véhicule. Ce document doit dater de moins de 6 mois et est nécessaire si le véhicule a plus de 4 ans. Le certificat de cession en détail. Le certificat de cession (également appelé Cerfa 15776) récapitule les éléments de la vente du véhicule. Il doit ...
Il y a 5 jours · Lorsque vous vendez votre voiture, il est essentiel d'obtenir un certificat de vente pour finaliser la transaction. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire de cession de véhicule et le remettre à l'acheteur. Il est également recommandé de faire établir un certificat de non-gage pour prouver que le véhicule n'est pas grevé de dettes.
Il y a 1 jour · Super-sportives, limousines grand luxe, autos exotiques ou en fin de carrière, découvrez celles qui, en 2024, ne se sont vendues qu’à deux exemplaires maximum. Retrouvez, par ordre ...
Il y a 5 jours · Lorsque vous vous rendez compte de la perte de la carte grise de votre voiture ou scooter, vous n’avez pas besoin d’aller déclarer sa perte au commissariat. Cette obligation ne concerne que le vol. Cependant, il est utile de remplir le formulaire de déclaration de perte carte grise PDF cerfa nº 13753 et de le présenter à la police.
Il y a 19 heures · Cette voiture serait la préférée des hommes infidèles, selon une étude. Leocare a également révélé les sinistres les plus fréquents selon les marques de voitures, incluant cinq types d ...
Il y a 2 jours · Tout professionnel de l’automobile qui fait l’acquisition d’un véhicule dans le but de le revendre doit faire une déclaration d’achat en ligne gratuite (sans taxes). Ce document permet de prendre possession d’une voiture ou d’une moto sans changer la carte grise. Au sommaire : Faire appel à Eplaque pour l’enregistrement de la déclaration d’achat.
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