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Il y a 2 jours · Les indemnités des élus des communes de moins de 20.000 habitants, parfois tentés de démissionner en courts de mandat ou de ne pas se représenter, doivent "être relevées", recommande-t-il.
Il y a 2 jours · Les indemnités des élus des communes de moins de 20 000 habitants, parfois tentés de démissionner en cours de mandat ou de ne pas se représenter, doivent « être relevées », recommande-t-il.
Il y a 2 jours · Procéder de la sorte ne contribuerait pas à la popularité du Gouvernement. Il est donc fort probable que les taux des différents prélèvements ne subiront pas de hausse. Le plus important est ...
Il y a 2 jours · 30 mai 2024 à 2h03. Découvrez comment estimer précisément votre impôt sur le revenu 2021 grâce à un outil simple et efficace : le simulateur. Ne laissez plus les calculs complexes vous décourager, suivez notre guide pas à pas pour évaluer en toute confiance votre situation fiscale et optimiser votre déclaration.
Il y a 3 jours · Les conclusions de la commissions devraient être restitués à la fin du mois de janvier 2021. La prorogation jusqu’à 2023 concerne également les régimes fiscaux zonés attachés aux contrats de ville et qui visent à renforcer la mixité des activités et sociale.
Il y a 3 jours · Autre conséquence révélée par l’affaire commentée, il résulte aussi de l’article L. 121-17, alinéa 1 er, apprend-on, une étendue de l’obligation d’affectation des indemnités d’assurance limitée au montant de ces indemnités nécessaire à la réalisation des mesures de remises en état prescrites par un arrêté du maire tel que l’alinéa 3 du même article le prévoit ...
Il y a 10 heures · Pour justifier ces indemnités, le président de la collectivité fait savoir qu’il n'avait pas de résidence personnelle à Saint-Denis, mais que celle-ci se trouvait au Tampon où il a été ...
