Résultats de recherche
Il y a 5 jours · Quatre ans après le vote de la loi du 13 avril 2016 visant à lutter contre le système prostitutionnel, un bilan fait par les inspections a discrètement été mis en ligne lundi soir. Un rapport sévère sur l’action du gouvernement depuis quatre ans. Parmi les failles, les résultats mitigés de la pénalisation du client, le ...
Il y a 1 jour · La barrière financière est évidemment aussi un frein à l’accès aux soins. Être en situation de précarité est un facteur exposant au système prostitutionnel : en 2016, l’association « FIT, une femme, un toit » qui gère un centre d’hébergement de jeunes femmes à Paris, a inter- rogé 108 résidentes. 24 % d’entre elles ont confié avoir eu recours à la prostitution de ...
Il y a 2 jours · Le principe du « silence de l’administration vaut décision implicite d’acceptation », plus communément appelé « silence vaut accord » (SVA), a été consacré par le I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, dans sa rédaction ...
Il y a 2 jours · Le médecin légiste a constaté une liste impressionnante d’ecchymoses, 38 au total, et des blessures sur tout le corps. De toute évidence, la jeune femme a été tabassée.
Il y a 1 jour · Le 5 juin 2024, une adolescente âgée de 16 ans a disparu dans les Ardennes. Son père, après avoir signalé son absence auprès des forces de l’ordre, témoigne.
Il y a 5 jours · Interpellé, sommé de réagir par les victimes d’agressions sexuelles, le législateur a adopté une seconde loi, celle du 21 avril 2021, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste.
Il y a 2 jours · Les personnes prostituées doivent déclarer leurs revenus. Elles peuvent bénéficier, sous conditions, de la protection sociale du régime de la couverture médicale universelle (CMU). Quel est le régime fiscal et le régime social des personnes prostituées ?
