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Il y a 3 jours · Publié tous les deux ans, ce document, qui compare les moyens de la justice et son fonctionnement dans 44 Etats du Conseil de l’Europe, a été publié le 16 octobre. Ses données sont celles ...
Il y a 3 jours · Dans le prolongement du rapport Guinchard qui affichait « l’ambition raisonnée d’une justice apaisée » (rapport au garde des Sceaux du 30 juin 2008), la loi du 22 décembre 2021 fait quant à elle le pari fou de restaurer la confiance en l’institution judiciaire.
Il y a 5 jours · Le garde des Sceaux Didier Migaud a prévenu ce lundi qu’il ne resterait pas au gouvernement si le budget de la justice n’était pas amélioré, après un coup de rabot de près de 500 ...
Il y a 4 jours · Débutée avec les chantiers de la justice, la présidence aura ainsi largement investi dans une réforme de la procédure pénale et des peines, avec notamment la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire que devait accompagner ...
Il y a 2 jours · Cette image puissante de la Justice aveugle nous rappelle que, devant la loi, personne n’est au-dessus ni en dessous de l’autre. La justice se doit d’être égale pour tous, garantissant que chaque individu, indépendamment de sa condition sociale ou de ses moyens, bénéficie des mêmes droits et protections devant les tribunaux.
Il y a 5 jours · Réforme de la justice : focus sur la matière pénale. Les titres VI et V du projet de loi de programmation pour la justice sont consacrés à la matière pénale. Ce texte entend rompre avec le passé en proposant une réforme globale. Son but est clair : transformer la justice.
Il y a 5 jours · Alors que nous avons l’image d’une justice qui divise, voilà qu’elle rassemble en favorisant des accords négociés et des solutions coopératives. Cette possible coopération est une notion qui change radicalement notre rapport à l’autorité judiciaire.
