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Il y a 21 heures · [VIDÉO] Des messages viraux relayés en ligne assurent – documents à l'appui – que l'épouse du président ukrainien a acheté une voiture de luxe à 4,5 millions d'euros. La concession parisienne de la marque Bugatti, dont une fausse facture est présentée comme preuve, dément formellement et dénonce une fake news. Depuis le début du conflit en Ukraine, Olena Zelenska est ...
Il y a 5 jours · La décision du Conseil d'État du 28 mai 1954, dite "arrêt Barel", fait jurisprudence sur l'accès de tous les Français aux emplois et fonctions publics, mais elle précise également les règles relatives à la charge de la preuve et les pouvoirs d'instruction du juge administratif. À l'occasion des 70 ans de l'arrêt Barel, le Conseil d ...
Il y a 4 jours · Notamment, dans un arrêt du 31 janvier 2018, la chambre criminelle a cassé l’arrêt d’une chambre de l’instruction qui avait confirmé l’ordonnance de refus d’informer des chefs de faux, tentative et usage de faux s’agissant de la production, à l’appui d’une action en justice, d’une facture ne correspondant à ...
Il y a 21 heures · Selon des messages publiés sur les réseaux sociaux, Olena Zelenska, l’épouse du président ukrainien, s’est offert une Bugatti Tourbillon à 4,5 millions d'euros lors d'une visite dans la ...
Il y a 5 jours · La définition de l’indicateur 20 est la suivante : ‘Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.’
Il y a 21 heures · L'essentiel. Oléna Zelenska, l’épouse du président ukrainien Volodymyr Zelensky, aurait acheté une voiture de luxe à 4,5 millions d’euros selon le compte X de@ZoeSagan. Une fausse preuve ...
Il y a 1 jour · L’aide d’un avocat est indispensable lors d’un dépôt de plainte sans preuve. En effet, ce juriste peut : Donner son avis juridique : il étudie la pertinence de la plainte ; Accompagner : l’avocat conseille sur la façon de procéder et oriente le plaignant vers des experts en cas de besoin tout au long du processus.
