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Il y a 5 jours · Les faits étaient les suivants : une procédure pénale, relative à la contrefaçon d’œuvres de l’esprit (films, vidéo-programmes, séries télévisées et logiciels), s’intéressait aux activités d’un célèbre site internet proposant des liens de téléchargement vers des œuvres protégées via le logiciel pair-à-pair « eMule ». Le site litigieux proposait également des ...
Il y a 4 jours · En réalité, le préjudice total relié à ce gang « se chiffre à 543 000 € », a annoncé le procureur de la République de Toulouse. Après l’ouverture d’une information judiciaire le 27 avril 2023 et l’exécution d’un mandat d’arrêt européen, les efforts des autorités française et roumaine ont permis de mener plusieurs vagues d’interpellations de malfaiteurs, dont celle ...
Il y a 3 jours · Dix-sept personnes soupçonnées de vols et recel de voitures haut de gamme en France et à l’étranger pour un préjudice estimé à deux millions d’euros, ont été interpellées fin mai, a annoncé le parquet de Bordeaux ce vendredi 31 mai 2024, rapporte l’AFP. « Une fraude particulièrement élaborée à l’immatriculation »
Il y a 5 jours · Un exploitant forestier a été condamné par le tribunal de proximité de Dole (Jura) vendredi 24 mai 2024. Il a été reconnu coupable d’avoir volé 20 tonnes de bois au préjudice de la commune de Vadans et d’une société d’exploitation forestière. Le prévenu de 44 ans avait ensuite revendu la marchandise pour la modique somme de 2 ...
Il y a 5 jours · Un préjudice estimé à plus de 200 000 € par l'organisme de prestations sociales. La directrice d'une crèche de Garons au sud-est de Nîmes doit comparaître jeudi 30 mai devant le tribunal ...
Il y a 6 jours · Après diverses discussions, j’ai signé un accord transactionnel de 4 000 € en réparation du préjudice subi. Si vous aussi, vous pensez avoir subi un traitement défavorable en raison, notamment, de votre âge, de votre handicap ou de vos origines, nos juristes spécialisés en discriminations vous écoutent au 39 28 ou via le tchat sur AntiDiscriminations.fr .
Il y a 3 jours · Indemnisation du préjudice économique des proches par le FIVA : pas d’imputation d’une pension de réversion non sollicitée CIVIL | Responsabilité L’indemnisation par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) ne présente pas de caractère subsidiaire.
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